Conditions Générales de Vente (CGV) — Kura PC

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de licences d’utilisation du logiciel Kura PC conclues via le site internet [https://votre-domaine.fr].
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité de l’éditeur

Le logiciel Kura PC et le présent site sont édités par :

• Éditeur : JP Informatique
• Statut juridique : Micro-entreprise
• SIRET : 79252942200026
• Adresse :Coudekerque-Branche, France
• E-mail de contact : contact.kurapc@gmail.com

Article 3 — Caractéristiques du logiciel et prérequis techniques

Kura PC est une suite logicielle d’optimisation et d’entretien pour le système d’exploitation Microsoft Windows.

• Prérequis indispensables : Système d’exploitation Windows 10 ou Windows 11 (64 bits), droits administrateur sur la machine, et connexion Internet active pour la vérification de licence.
• Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de son matériel avec ces prérequis avant toute commande.

Article 4 — Commande et livraison de la licence

• Processus de commande : Le client sélectionne la licence, renseigne son identité et son adresse e-mail, puis procède au règlement sécurisé.
• Délivrance : La délivrance est immédiate et dématérialisée. Dès confirmation du paiement par la passerelle Stripe, le client reçoit par courrier électronique un lien de téléchargement direct de l’exécutable (Kura_PC_Setup.exe) ainsi que sa clé d’activation alphanumérique unique.

Article 5 — Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en Euros (€). <TVA non applicable, article 293 B du CGI >.
• Le prix de la licence annuelle est fixé à 49,99 € par an.
• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L’éditeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 6 — Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en recevant sa clé de licence immédiate par e-mail, le client accepte expressément le commencement immédiat de l’exécution du contrat et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la clé délivrée.

Article 7 — Droits concédés et Propriété intellectuelle

• Concession de licence : L’achat confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel Kura PC, valable pour un (1) poste informatique pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat.
• Droits d’auteur : Le logiciel Kura PC, son code source, son interface, sa marque et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de son auteur.
• Interdictions : Il est strictement interdit de décompiler, désassembler, modifier, redistribuer ou revendre le logiciel ou les clés de licence sans accord écrit préalable de l’éditeur.

Article 8 — Mises à jour et Support technique

• La licence active donne accès à l’ensemble des mises à jour logicielles correctives et évolutives publiées durant l’année de validité.
• Un support technique par courrier électronique est mis à disposition des utilisateurs détenteurs d’une licence valide à l’adresse : contact.kurapc@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité et garanties

• L’éditeur s’engage à fournir un logiciel conforme à sa description.
• Bien que Kura PC exploite les fonctions natives et sécurisées du système d’exploitation, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d’une altération externe du système d’exploitation, de la présence de logiciels malveillants ou d’un défaut de sauvegarde imputable à l’utilisateur.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies (nom, prénom, e-mail) sont nécessaires à l’émission de la facture, à l’envoi de la licence et à la gestion du support client. Elles ne sont cédées à aucun tiers commercial. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.

Article 11 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.